1.
Généralités
1-a
: Les ventes effectuées par la société PICK & BOCH sont
soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur
déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse
à PICK & BOCH un bon de commande complet accompagné du
paiement.
1-b
: Ces conditions générales de vente précisent notamment les
conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des
éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-c
: L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment
ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le
lien "Conditions Générales de Vente". Ainsi, toute
commande de produit passée par un acheteur auprès de PICK &
BOCH impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur
l’ensemble des conditions générales de vente présentées
ci-après.
2.
Modes de prise de commande
2-a
: L’acheteur peut passer commande auprès de PICK & BOCH soit
:
-
directement sur le site Internet
-
par email à beatrice@pick-et-boch.com
-
par téléphone au 04.78.42.55.04
Le
paiement peut être réalisé:
-
par chèque à établir à l'ordre de PICK & BOCH et à envoyer à
l'adresse suivante :
PICK & BOCH / 8 quai Romain Rolland /
69005 LYON
-
par CB directement sur notre site via le serveur sécurisé
-
par virement sur notre compte bancaire (RIB à télécharger sur le
site)
Les
commandes sont prises en compte à réception du paiement uniquement.
2-b
: Les commandes passées à travers l’une des trois démarches
présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.
2-c
: Toute commande passée en ligne auprès de PICK & BOCH sera
confirmée à l’acheteur par l’envoi d'un e-mail de validation
dans les heures qui suivent la commande.
2-d
: PICK & BOCH conseille aux clients qui commandent directement
sur le site Internet de stocker ou d’imprimer une copie du bon de
commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de
commande adressé par PICK & BOCH.
3.
Informations sur les produits
3-a
: La société PICK & BOCH présente sur son site Internet les
produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui
permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la
consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur
potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
3-b
: Les photographies et graphismes associés aux produits présentés
par PICK & BOCH n’ont aucun engagement contractuel de respect
de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent
en aucun cas engager la responsabilité de PICK & BOCH, ni même
remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une
vente réalisée.
De
même, PICK & BOCH ne peut en aucun cas être tenue responsable
de la validité du contenu des fiches de présentation des produits
présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent
provenir des partenaires fournisseurs de PICK & BOCH et non de sa
propre production.
Cette
responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où
un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour
quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de
la matière première…).
3-c
PICK & BOCH décrit les articles en vente avec la plus grande
exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur
un produit, la responsabilité de PICK & BOCH ne pourrait être
engagée sur ce fait.
3-d
Les offres présentées par PICK & BOCH ne sont valables que dans
la limite des stocks disponibles.
3-e
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique
responsabilité de l’acheteur.
4.
Prix
4-a
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes
comprises (€ TTC).
4-b
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont
facturés en supplément du prix de vente des produits.
L'acheteur
sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa
commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le
paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de
l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais
de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la
commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les
frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc
constituer une raison valable de remise en cause de la commande après
son enregistrement définitif.
Les
frais de livraison indiqués sur le site sont calculés au moment de
la validation de la commande, en fonction du poids total de la
commande et du lieu de livraison.
5.
Modalités de paiement
5-a
: Les achats effectués sur PICK & BOCH sont payables, quel que
soit leur montant:
-
par chèque à établir à l'ordre de PICK & BOCH et à envoyer à
l'adresse suivante :PICK & BOCH / 8, quai Romain Rolland / 69005
LYON
-
par CB directement sur notre site via le serveur sécurisé
-
par virement sur notre compte bancaire (RIB à télécharger sur le
site)
5-b
: Tous les achats effectués sur PICK & BOCH ne sont payables
qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un
acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de
vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
5-c
: PICK & BOCH se réserve notamment le droit de refuser
d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un
acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours d’administration.
6.
Disponibilité des produits
6-a
: PICK & BOCH s'engage à expédier tout produit dans un délai
de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock au
moment du traitement de la commande.
6-b
: En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du
changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa
commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire
l'objet d'un e-mail à beatrice@pick-et-boch.com
ou d'un courrier.
6-c
: PICK & BOCH ne pourrait en aucun cas être tenue responsable
des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle
qu'en soit leur nature.
7.
Modalités de livraison
7-a
: Les produits achetés sur PICK & BOCH peuvent être livrés
dans le Monde entier
7-b
: La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la
première présentation de la marchandise à l’acheteur.
7-c
: Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la
marchandise livrée au moment de la livraison.
8.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée
sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites",
accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux
(2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations.
Le
client devra transmettre copie de ce courrier par email à
beatrice@pick-et-boch.com
ou par simple courrier à:
PICK
& BOCH
8
quai Romain Rolland
69005
LYON
Les
coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
9.
Erreurs de livraison
9-a
: Le client devra formuler auprès de PICK & BOCH le jour même
de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera rejetée.
9-b
: La formulation de cette réclamation auprès de PICK & BOCH
sera effectuée de la manière suivante:
-
soit sous forme de courrier électronique, à
beatrice@pick-et-boch.com
en mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de
livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits
concernés, les références des produits figurant sur le bon de
livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation
(produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou
utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…),
et les éventuels produits livrés par erreur (référence et
quantité).
-
soit sous forme d'appel téléphonique au 04.78.42.55.04
9-c
: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies
ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera PICK & BOCH de toute responsabilité vis à
vis de l’acheteur.
9-d
: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à
échanger ou à rembourser devra être retourné à PICK & BOCH
dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo
Recommandé, à l'adresse suivante : PICK & BOCH / 8 quai Romain
Rolland / 69005 LYON.
10.
Clause de rétractation
10-a
: De manière exceptionnelle, les produits vendus sur
www.pick-et-boch.com peuvent être remboursés à la condition que le
client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage
d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours
suivant la réception du produit.
10-b
: Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au
préalable à PICK & BOCH et dans les 7 jours suivant la date de
livraison ou le jour de la première présentation du produit par le
transporteur à l'adresse de livraison par:
-
courrier électronique à beatrice@pick-et-boch.com
et en précisant "RETRACTATION" dans le titre du message
-
téléphone au 04.78.42.55.04
-
par lettre recommandée avec accusé de réception à PICK & BOCH
/ 8 quai Romain Rolland / 69005 LYON
A
réception de ce courrier, PICK & BOCH confirmera l'adresse où
le client devra renvoyer le produit.
Toute
demande de remboursement parvenant à PICK & BOCH au delà du
délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste,
récépissé d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc
faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
10-c
: Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait prévenu au
préalable PICK & BOCH ne pourra lui être remboursé.
10-d
: Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de
rétractation sont à la charge de l’acheteur.
10-e
: A réception du produit, PICK & BOCH adressera par e-mail ou
par téléphone une confirmation de réception du produit à
l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement: si le produit
a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises
pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait
état de revente) ou si le produit a subit des dommages, s’il est
incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, PICK & BOCH
indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera
retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des
frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la
revente. PICK & BOCH indiquera donc dans ce cas que le
remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client
le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le
client moins les frais de reconditionnement.
10-f
: Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou
crédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi
de la confirmation de réception du produit au client.
11.
Attribution de juridiction
Les
conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies
par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions
générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de
Lyon.
12.
Informatique et Libertés
En
application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
tout client de PICK & BOCH dispose d'un droit d'accès et de
rectification aux données enregistrées par PICK & BOCH.